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Apiculture pour tous - Abbé Warré

Chapitre 27
Législation apicole

Propriété des ruches

Article 254 du Code civil : Sont immeubles par destination quand elles ont été placées par les propriétaires pour le service et l’exploitation du fonds... les ruches d’abeilles.

Propriété des essaims

Article 9 de la loi du 4 avril 1889 : Le propriétaire d’un essaim a le droit de s’en saisir n’importe où (même sur le terrain d’autrui) tant qu’il n’a pas cessé de le suivre. Autrement l’essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s’est fixé.

Déménagement des abeilles

Article 10 de la loi du 4 avril 1889  : Pour aucune cause, il n’est permis de troubler les abeilles dans leurs courses ou leurs travaux ; en conséquence, même en cas de légitime saisie, les ruches ne peuvent être déplacées que dans les mois de décembre, janvier et février.

Accidents

Une maladresse, une méchanceté de voisins ou de passant peuvent provoquer des accidents qui, en vertu des lois, peuvent coûter fort cher au propriétaire des abeilles. Nous recommandons à tousles apiculteurs de contracter une assurance accidents. Des syndicats apicoles donnent toute garantie pour une prime minime.

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